Conditions Générales de Vente et d’Utilisation

[À COMPLÉTER — dénomination sociale exacte (razón social)] ([À COMPLÉTER — forme juridique (S.L., S.L.U., autónomo…)]), NIF/CIF [À COMPLÉTER — NIF / CIF espagnol], [À COMPLÉTER — adresse complète du siège social en Espagne] (Espagne). Inscription au registre du commerce : [À COMPLÉTER — Registro Mercantil de …, tome, folio, feuille, inscription — ou « non soumis à immatriculation » si autónomo]. Contact : contact@simonlgcy.com.

Le site propose des contenus de formation en ligne à l’éducation aux marchés financiers, en trois niveaux : Starter (gratuit, accessible dès la création du compte), Académie Avancé (abonnement mensuel), et PRO — Stratégie Saymon (paiement unique, accès à vie). Des sessions de coaching individuel peuvent également être proposées.

Tous les contenus sont fournis à des fins strictement éducatives. Ils ne constituent en aucun cas un conseil en investissement — voir l’Avertissement sur les risques, qui fait partie intégrante des présentes conditions.

Les prix sont affichés en euros, toutes taxes comprises. Régime de TVA appliqué : [À COMPLÉTER — régime de TVA appliqué (guichet unique OSS, IVA espagnol, franchise…)]. Numéro de TVA du vendeur : [À COMPLÉTER — NIF-IVA (format ESX0000000X) ou mention du régime applicable]. Pour les ventes de contenus numériques à des consommateurs établis dans l'Union européenne, la TVA applicable est celle du pays de résidence de l'acheteur.

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire via le prestataire sécurisé Stripe. Pour certaines offres en paiement unique, Stripe peut proposer un paiement échelonné opéré par Klarna Bank AB : ce service est fourni et financé par Klarna, soumis à son acceptation et à ses propres conditions, auxquelles l'acheteur adhère directement auprès d'elle. SIMONLGCY n'est ni prêteur ni intermédiaire de crédit et perçoit le prix en une seule fois. Le nombre d'échéances, leur calendrier et leur coût éventuel sont ceux affichés par Klarna avant validation. Les abonnements ne sont pas éligibles. Aucune donnée de carte n'est stockée par SIMONLGCY. Les prix en vigueur sont ceux affichés au moment de la commande ; ils peuvent être modifiés à tout moment pour les commandes futures.

Avant de valider sa commande, le client dispose de la description de la formation, de son prix taxes comprises et des présentes conditions. La commande est validée par le paiement sur la page sécurisée du prestataire. Conformément aux articles 27 et 28 de la loi 34/2002, une confirmation est adressée par voie électronique à l'adresse email indiquée lors du paiement.

Le contrat est conclu en français ou en anglais, selon la langue du site choisie par le client. Une copie des conditions applicables à la commande peut être demandée à tout moment à contact@simonlgcy.com.

L’accès aux formations nécessite la création d’un compte personnel. Le client s’engage à fournir des informations exactes et à préserver la confidentialité de ses identifiants. Le compte est strictement personnel : le partage d’identifiants ou la mise à disposition des contenus à des tiers constitue une violation des présentes conditions et peut entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès, sans remboursement.

L’accès aux contenus payants est ouvert immédiatement après confirmation du paiement, sur l’espace membre.

L’espace membre et la communauté reposent sur le respect mutuel. Sont notamment interdits : le harcèlement, l’intimidation ou les insultes envers un autre membre ou envers l’équipe ; les propos haineux, racistes, sexistes ou discriminatoires ; le partage d’un compte ou de ses identifiants ; la copie, la diffusion ou la revente des contenus de formation ; le démarchage commercial et le spam ; la publication de conseils en investissement personnalisés ou de promesses de gains.

En cas de manquement, le vendeur adresse d'abord un avertissement et demande la correction du comportement. Si le manquement se répète, ou s'il est grave d'emblée (harcèlement, propos haineux, revente des contenus, fraude), l'accès peut être suspendu puis définitivement fermé, sans avertissement préalable. Le motif est communiqué à la personne concernée, qui peut le contester en écrivant à contact@simonlgcy.com.

L’exclusion prononcée pour un manquement aux présentes conditions ne donne lieu à aucun remboursement des sommes déjà versées, qu’il s’agisse d’un achat unique ou de mensualités déjà réglées ; l’abonnement en cours cesse simplement d’être reconduit. Cette absence de remboursement ne fait pas obstacle aux droits que la loi reconnaît au consommateur en cas de manquement du vendeur.

L’abonnement est conclu pour une durée d’un mois, renouvelée tacitement à chaque échéance. Il est résiliable à tout moment depuis l’espace membre ou par email ; la résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans frais. Aucun remboursement prorata n’est effectué pour une période entamée.

Conformément au texte refondu de la loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers (Real Decreto Legislativo 1/2007), la résiliation est aussi simple que la souscription : elle n’exige aucune justification, ne donne lieu à aucune pénalité et n’est soumise à aucune formalité supplémentaire.

L’accès « à vie » s’entend pour toute la durée de commercialisation de la formation par le vendeur, et au minimum cinq (5) ans à compter de l’achat. En cas d’arrêt définitif du service, le vendeur s’efforcera de fournir un moyen raisonnable de consultation des contenus achetés.

Le client consommateur dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires pour se rétracter, sans avoir à motiver sa décision et sans pénalité, conformément aux articles 102 et suivants du texte refondu de la loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers (Real Decreto Legislativo 1/2007). Pour la fourniture de contenus numériques, ce délai court à compter de la conclusion du contrat.

Exception applicable aux formations : s’agissant de contenus numériques non fournis sur un support matériel, l’exécution commence immédiatement après le paiement. Avant de valider sa commande, le client donne son consentement exprès et préalable à cette exécution immédiate et reconnaît expressément perdre de ce fait son droit de rétractation (article 103, alinéa m, du même texte). Ce consentement est recueilli par une case à cocher obligatoire sur la page de paiement sécurisée, et son acceptation est enregistrée avec la commande.

Tant qu'aucun contenu payant n'a été consulté, la rétractation peut être exercée dans le délai de quatorze jours en écrivant à contact@simonlgcy.com. Le remboursement est alors effectué par le même moyen de paiement, au plus tard quatorze jours après réception de la demande. Le modèle de formulaire de rétractation figurant en annexe du texte refondu est adressé sur simple demande à cette adresse.

Les formations, vidéos, documents et supports restent la propriété exclusive du vendeur. L’achat confère une licence personnelle, non exclusive et non cessible de consultation. Sont notamment interdits : l’enregistrement, la copie, la revente, la diffusion publique ou privée des contenus, en tout ou partie.

Les contenus fournis doivent correspondre à la description faite lors de la vente. En cas de défaut de conformité — contenu inaccessible, incomplet ou substantiellement différent de ce qui a été annoncé — le client consommateur peut en exiger la mise en conformité et, si celle-ci n’intervient pas dans un délai raisonnable, obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat. Ces droits résultent du texte refondu de la loi générale pour la défense des consommateurs et des usagers, modifié par le décret-loi royal 7/2021 transposant la directive (UE) 2019/770 sur les contenus et services numériques.

SIMONLGCY dispense un enseignement et ne fournit aucun conseil en investissement personnalisé, aucun service de gestion de portefeuille ni aucune incitation à prendre des positions sur les marchés. Le trading comporte un risque de perte partielle ou totale du capital. Les décisions d'investissement du client relèvent de sa seule responsabilité. La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée au titre des pertes financières subies par le client sur les marchés.

Le vendeur est tenu à une obligation de moyens quant à la disponibilité de la plateforme et pourra procéder à des maintenances. Les vidéos sont diffusées via des services tiers dont la disponibilité ne dépend pas du vendeur.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

Toute réclamation peut être adressée à contact@simonlgcy.com ; le vendeur s'engage à y répondre dans un délai d'un mois. Résolution alternative des litiges de consommation : [À COMPLÉTER — adhésion ou non au Sistema Arbitral de Consumo, ou entité de résolution alternative accréditée].

Le consommateur résidant en Espagne peut également saisir les services de consommation de sa commune ou de sa communauté autonome (Oficina Municipal de Información al Consumidor, Junta Arbitral de Consumo). La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges, ouverte à l'adresse ec.europa.eu/consumers/odr, a cessé de recevoir de nouvelles réclamations à la suite du règlement (UE) 2024/3228 ; les entités de résolution alternative accréditées dans chaque État membre restent compétentes.

Le contrat est régi par le droit espagnol. Cette clause ne prive pas le consommateur de la protection que lui assurent les dispositions impératives du droit de son pays de résidence habituelle. Les litiges opposant le vendeur à un consommateur relèvent des tribunaux du domicile de ce dernier, conformément au règlement (UE) n° 1215/2012 ; les litiges opposant le vendeur à un professionnel relèvent des tribunaux du ressort de son siège social.

La version française du présent document fait foi. La traduction anglaise est fournie à titre de commodité.